Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 15 juin 2022.
Unique et chic est une micro entreprise non soumise à la TVA, enregistrée à la Chambre des Métiers sous le numéro de SIRET : 851728915 00014.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise « UNIQUE ET CHIC»
Et d’autre part, toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : https://unique-chic.fr
Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne www.unique-chic.fr implique l’acceptation entière et totale sans réserve des présentes conditions générales et mentions Légales.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Unique et chic et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1 . Les produits
Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site : www.unique-chic.fr .
Sont portées à la connaissance de l’acheteur les caractéristiques de chaque produit, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Une ou plusieurs photographies illustrent ces caractéristiques.
Il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris et de taille (+ / -) peuvent différer selon les écrans, sur les photos.
Les différents articles étant fait main, il faut garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas de produits de grande consommation fabriqués à la chaîne en usine. De ce fait, un même modèle n’est jamais identique, ou peut sembler comporter des irrégularités qui ne sont absolument pas des défauts mais des détails qui font le charme et les atouts du travail artisanal et manuel.
Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.
Les Matières premières
J’utilise différents tissus et matières. Coton imprimés et unis, coton épais, dentelle, polaire, simili cuir, suédine, ….
Unique et chic aime aussi recycler et donner une seconde vie à des tissus ou des vêtements.
2. Les prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (entrepreneur).
À tout moment, Unique et chic se réserve le droit de modifier ses prix de vente mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.
Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.
Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.
3. La commande
Identification en ligne : permet de passer commande pour l’acheteur ; soit en créant un compte (s’il s’agit d’un premier achat), soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.
Il est cependant possible pour l’acheteur de passer commande sans se créer de compte, nommé “paiement invité”.
Lorsque l’acheteur renseigne ses informations personnelles (notamment adresse de livraison et de facturation) il est responsable de leur conformité. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à l’étape « mon paiement », il est toujours possible pour l’acheteur de revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par chèque.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.
4 Le paiement
Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, par virement bancaire, chèque ou espèces
Les paiements par carte bancaire :
- Carte bancaire : via la plateforme Paypal©. L’acheteur est mis en relation avec le serveur sécurisé de Paypal© au moment du paiement. L’acheteur peut soit utiliser son compte personnel Paypal© soit régler sa commande en mode « invité » sans créer de compte sur Paypal©. Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont à demander via le formulaire de contact lors de la fin de la commande. Il y a un délais de 72h pour un virement bancaire, c’est après ce délais que votre commande sera prise en compte.
- Chèque : possible uniquement pour le mode de livraison » retrait à l’atelier » ou « remise en mains propres »
- Espèces : possible uniquement pour le mode de livraison » retrait à l’atelier » ou « remise en mains propres » . Voir les conditions au 6. La Livraison.
Unique et chic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
Unique et chic se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
5 . Délais
Des créations disponibles de suite sont régulièrement proposées. Elles vous seront expédiées dès encaissement de votre règlement (incluant les frais de port si envoi il y a) selon le mode de livraison de votre choix (voir rubrique livraisons/expéditions).
Les photos des articles cousus précisent s’il s’agit d’une création en stock disponible de suite, ou déjà vendue. Vous pouvez alors vous en inspirer pour commander.
Les photos sont non contractuelles, un tissu pouvant ne plus être en stock au moment de la commande. Un équivalent vous sera alors proposé, ou une nouvelle association de tissus que nous verrons ensemble. Il est également possible de recommander un tissu que je n’ai pas en stock, à condition qu’il soit disponible chez mes différents fournisseurs. Je peux également commander un tissu de votre choix, non existant dans mon stock, moyennant un supplément en fonction du pris au mètre du tissu à commander, supplément qui sera validé ensemble via un devis que je vous proposerai.
La majeur partie des produits sont réalisés à la commande : les délais de confection sont de 3 à 5 semaines à compter de la réception du paiement.
Ces délais sont mis en place pour répondre aux demandes, mais aussi pour tenir compte du temps de confection et du temps de commande de matières en cas de rupture.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de commande, en cas de retard. Unique et chic ne peut être tenu responsable de ces allongements de délais.
Dès réception du mail de confirmation de commande, l’acheteur peut tenir compte des délais de confection cités ci-dessus.
6 . La livraison
Unique et chic propose des retrait à l’atelier, des remises en mains propre et des envois via LaPoste® ou Mondial relais.
Pour le mode de livraison “remise en mains propres” il ne s’applique qu’aux acheteurs habitant à 20km autour de mon atelier (Souleuvre en Bocage). L’acheteur et Unique et chic trouvent ensemble un point de rencontre pour effectuer cette remise en mains propres. Il est évident que la créatrice de Unique et chic ne fait pas de livraison à domicile elle-même.
Unique et chic ne propose que des envois via LaPoste® soit en lettre suivie soit en colis en fonction du volume et poids de la commande passée par l’acheteur.(moins de 100g et 3 cm épaisseur).
L’expédition des colis et des lettres suivies n’est ouverte qu’à la France métropolitaine inclus la Corse.
Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de préparation de commande et de livraison (port, emballage et confection du colis selon les tarifs en vigueur). Cette participation vous est indiquée dans l’étape « votre panier» lors du passage de la commande.
Le colis est expédié :
- à l’adresse du domicile de l’acheteur (adresse de facturation et adresse de livraison sont identiques)
OU
- à une autre adresse mentionnée lors du choix de l’adresse de livraison (adresse de facturation et adresse de livraison sont donc différentes).
En choisissant la livraison à une autre adresse que celle de facturation le colis est adressé de la part de l’acheteur au destinataire de son choix et en parallèle, la facture reste téléchargeable et imprimable par l’acheteur à la rubrique « mon compte » après identification.
Livraison La Poste
Livraison en Lettre suivie ou Colissimo suivi
Le tarif vous est confirmé dans l’étape « mon panier » lors du passage de la commande.
Les articles disponibles sur www.unique-chic.fr sont déposés à la Poste lorsque toute la commande est finie d’être réalisée dans l’atelier.
Une fois déposés à la Poste, ils sont ensuite livrés en lettre Suivie ou Colissimo avec suivi (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).
Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr
Si la boîte à lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à Unique et chic.
Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts) : dans ce cas, un forfait de 5€ sera appliqué en déduction du remboursement.
Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.
En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à Unique et chic sans frais supplémentaire.
L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à Unique et chic dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, aux coordonnées indiquées dans la rubrique «contact» du site Internet de Unique et chic. L’acheteur devra fournir des photos détaillées montrant le produit endommagé ou le colis endommagé en faisant figurer lisiblement l’étiquette d’expédition dans le cadre de cette photo.
S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception, l’acheteur/destinataire doit alors émettre un constat d’anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que Unique et chic puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
L’acheteur/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à Unique et chic accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.
Si besoin, l’article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l’adresse suivante dans les 7 jours après réception :
Unique et chic – Claudine Sanson
Le Bois aux Hommes
La Ferrière Harang
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
afin d’obtenir son remboursement.
Le bordereau de retour est à demander par mail.
Toute réclamation hors délai sera rejetée.
Problème ou retard de livraison La Poste
Unique et chic ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste.
En cas de retard prolongé de sa livraison, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l’adresse suivante : claudine@unique-chic.fr
Unique et chic contactera alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 7 jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’acheteur devra faire sa demande par écrit par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique «contact » du site Internet de Unique et chic.
7 . Droit de rétractation
Tous les articles achetés sur www.unique-chic.fr peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :
Unique et chic – Claudine Sanson
Le Bois aux Hommes
La Ferrière Harang
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.
Conformément à la législation en vigueur, Unique et chic remboursera la totalité du prix (au tarif de livraison lent) à réception du produit en retour et après contrôle.
En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, Unique et chic veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif Colissimo en vigueur au 1er mars de l’année en cours.
Retour pour les commandes «cadeau » :
Les commandes « cadeaux » désignent toute commande adressée à un destinataire différent de l’expéditeur.
Dans le cas d’un retour de commande « cadeau » par son destinataire, la procédure reste la même que ci-dessus, hormis qu’aucun remboursement ne peut être adressé au destinataire ; un bon d’achat de la valeur du produit retourné (hors frais d’expédition, hors carte personnalisée) est alors émis à son attention après réception des articles en retour et après contrôle. Ce bon est envoyé par mail à l’adresse de contact, sous forme de code valable 2 mois sur le site www.unique-chic.fr.
Ce bon est nominatif et ne peut être transmis.
Si par contre, vous êtes l’expéditeur du cadeau, le remboursement sera effectué par chèque (minoré des frais d’emballage cadeau qui ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement).
Les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.
Bon d’achat et remboursement ne peuvent être cumulés pour une même commande «cadeau» (désignée par son n° de commande).
8 . Modalités des offres commerciales et gain des concours
Les offres commerciales proposées à nos clients sont réservées aux particuliers et limitées dans le temps. Elles sont valables une seule fois et non cumulables entre elles.
Les réductions
Les réductions en % (exemple : -15%) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d’achats) ne s’appliquent pas aux frais d’envoi, et ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Les réductions conditionnées à un certain montant d’achat, s’appliquent toujours hors frais d’envoi et après réduction.
Les codes promo
Les codes promo bons sont organisés par l’entreprise Unique et chic et valables sur uniquement sur le site www.unique-chic.fr.
Ils sont distribués par la créatrice via le site internet www.unique-chic.fr et via les réseaux sociaux.
Ils sont utilisables en une fois par compte et ne peuvent faire l’objet qu’aucune contrepartie en espèces, même partielle.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un nouvel avoir sera émis de la valeur des articles retournés, valable 3 semaines au maximum.
Au-delà de 3 semaines, sans nouvelle commande, l’avoir sera réputé perdu sans qu’aucune contrepartie ou remboursement ne puisse être exigé.
La durée de validité des bons d’achat gagnant est précisée dans le règlement de jeu de l’opération concernée.
Unique et chic ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon d’achat cadeau.
9. Responsabilité
Unique et chic ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou de transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.
De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de Unique et chic.
10 . Propriété intellectuelle
Les marques, logos, dessins ou modèles présentés sur le site www.unique-chic.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Unique et chic.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, graphismes … et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’entreprise Unique et chic, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entreprise Unique et chic, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes et illustrations mis en ligne par l’entreprise unique et chic est protégé par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’entreprise Unique et chic et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de l’entreprise Unique et chic sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Droits d’images
Toutes les images et illustrations de ce site sont la propriété exclusive de l’entreprise Unique et chic.
11 . Protection des données personnelles
La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.
Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour vous informer des promotions spéciales et événements à venir sur le site de Unique et chic.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au RGDP, l’entreprise Unique et chic informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via le formulaire de contact.
12 . Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Unique et chic et l’acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13 . Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Unique et chic qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par Unique et chic.